TERMES ET CONDITIONS – COURS DE MUSIQUE À DISTANCE (ÉLÈVES)

Les présents termes et conditions régissent l’achat et la participation aux cours de musique à distance offerts par l’École de musique Fa Bémol. En procédant à l’achat d’un cours ou d’un forfait, l’élève ou le parent/tuteur légal reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous.

1. Clientèle visée et responsabilité
Les cours s’adressent aux élèves âgés de douze (12) ans et plus.
Pour tout élève mineur, l’achat, la gestion des rendez-vous et la communication avec l’école doivent être effectués par un parent ou tuteur légal, lequel est considéré comme le cocontractant.
Pour un élève adulte, l’élève est le cocontractant.

2. Formats de cours
Les cours sont offerts exclusivement en format individuel et à distance.
Deux durées sont disponibles :
– quarante-cinq (45) minutes ;
– soixante (60) minutes.
Le format choisi lors de l’achat s’applique uniquement au cours ou au rendez-vous concerné.

3. Types d’achats
3.1 Cours à l’unité
Les cours à l’unité peuvent être achetés dans l’un ou l’autre des formats disponibles (45 ou 60 minutes).
Chaque achat correspond à un seul rendez-vous.

3.2 Forfait de quatre (4) cours
Lors de l’achat d’un forfait de quatre (4) cours, l’élève ou le parent doit obligatoirement réserver les quatre rendez-vous immédiatement. La plateforme ne permet pas de finaliser l’achat sans la prise complète des rendez-vous.
Le forfait doit être utilisé dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la date d’achat.
Le forfait est non remboursable, même s’il n’est pas utilisé en totalité.
Chaque rendez-vous du forfait est traité individuellement selon les règles d’annulation et de déplacement prévues au présent document.

4. Politique d’annulation, de déplacement et de remboursement
4.1 Annulation d’un cours
Un cours peut être annulé sans frais si l’annulation est effectuée quarante-huit (48) heures ou plus avant l’heure prévue du cours.
Dans ce cas, un remboursement est effectué ou un crédit est appliqué, selon le mode de paiement initial.
Passé ce délai, la plateforme ne permet plus l’annulation. Par respect pour l’enseignant.e, l’élève ou le parent doit alors contacter directement l’enseignant.e pour l’aviser de l’absence.
Toute annulation effectuée moins de quarante-huit (48) heures avant le cours entraîne la perte du cours, sans remboursement.

4.2 Déplacement d’un cours
Un cours peut être déplacé jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, sous réserve des disponibilités de l’enseignant.e.
Passé ce délai, aucun déplacement n’est possible et le cours est considéré comme dû.

4.3 Annulation par l’enseignant.e
En cas d’annulation du cours par l’enseignant.e, le cours sera repris ou remboursé, au choix de l’élève ou du parent.

5. Retards, absences et problèmes techniques
Tout retard de l’élève n’entraîne aucune prolongation du cours. Les minutes manquées ne sont pas reprises.
L’élève ou le parent doit aviser l’enseignant.e en cas de retard. L’enseignant.e n’est pas tenu.e d’attendre sur la plateforme sans avis préalable.

En cas de problème de connexion Internet du côté de l’élève, un seul déplacement exceptionnel de cours peut être accordé pendant toute la durée de la relation pédagogique.
Ce déplacement doit être demandé avant l’heure du cours et sera effectué par l’enseignant.e, la plateforme ne permettant plus le déplacement par l’élève.
Sans avis préalable, le cours est considéré comme manqué et est perdu.

6. Exigences techniques et matériel requis
L’élève est responsable de disposer d’un environnement adéquat pour les cours à distance, incluant notamment :
– une connexion Internet stable ;
– deux (2) appareils distincts :
• un appareil pour se connecter au cours via Google Meet ;
• un appareil pour les trames d’accompagnement ou supports audio ;
– un instrument fonctionnel ;
– un espace calme et propice à l’apprentissage.

Afin d’éviter les coupures de son ou les retours audio, l’utilisation d’écouteurs filaires est fortement recommandée.

7. Caméra et enregistrement
La caméra doit obligatoirement être activée pendant toute la durée du cours.
L’enregistrement des cours, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit.
Toute infraction à cette règle peut entraîner l’interruption immédiate du cours, sans remboursement.

8. Horaire et modifications
Les horaires sont fixés lors de la réservation des rendez-vous.
Les horaires peuvent être ajustés par l’enseignant.e selon ses disponibilités. Une notification par courriel sera envoyée à l’élève ou au parent pour tout changement effectué.

9. Comportement et cadre de cours
L’élève s’engage à adopter une attitude respectueuse, un langage approprié et un comportement favorisant un environnement d’apprentissage sain.
L’École de musique Fa Bémol se réserve le droit d’interrompre un cours en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

10. Responsabilité
L’École de musique Fa Bémol ne peut être tenue responsable des interruptions de cours résultant de problèmes techniques du côté de l’élève.

11. Acceptation des conditions
L’achat d’un cours ou d’un forfait constitue une acceptation pleine et entière des présents termes et conditions.

12. Paiement en ligne – Stripe
Les paiements sont traités de façon sécurisée par la plateforme Stripe.
En procédant à un achat, l’élève ou le parent accepte également les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de Stripe.
L’École de musique Fa Bémol n’a jamais accès aux informations complètes de carte de crédit.
Tout refus de paiement, rétrofacturation (chargeback) ou litige initié sans communication préalable avec l’école pourra entraîner la suspension des cours en cours ou à venir.

13. Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec.

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) – RÉSUMÉ DES CONDITIONS

Cette section vise à résumer les règles principales. En cas de divergence, les termes complets ci‑dessus prévalent.

Quels formats de cours sont offerts ?
Cours individuels de 45 ou 60 minutes, à distance.

Puis‑je acheter un seul cours ?
Oui. Les cours à l’unité sont disponibles dans les deux formats.

Comment fonctionne le forfait de 4 cours ?
Les 4 rendez‑vous doivent être réservés immédiatement lors de l’achat.
Le forfait est valide 3 mois et est non remboursable.

Puis‑je annuler un cours ?
Oui, sans frais jusqu’à 48 h avant.
Moins de 48 h : le cours est perdu.

Puis‑je déplacer un cours ?
Oui, jusqu’à 24 h avant, selon les disponibilités.

Que se passe‑t‑il si je suis en retard ?
Le cours se termine à l’heure prévue. Les minutes manquées ne sont pas reprises.

Et si j’ai un problème Internet ?
Un seul déplacement exceptionnel peut être accordé, si l’enseignant.e est avisé.e avant le cours.
Sans avis : le cours est perdu.

La caméra est‑elle obligatoire ?
Oui, pendant toute la durée du cours.

Puis‑je enregistrer mon cours ?
Non. Les enregistrements sont strictement interdits.

Quel matériel dois‑je avoir ?
– Connexion Internet stable
– Deux appareils (Meet + trames)
– Instrument
– Écouteurs filaires recommandés

Les cours sont‑ils remboursables ?
Non, sauf si l’enseignant.e annule le cours.

Qui doit réserver pour un mineur ?
Le parent ou tuteur légal.
Âge minimal : 12 ans.