Dernière mise à jour : 25 avril 2026
L’École de musique Fa Bémol (ci-après « nous », « notre » ou « l’École ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
En utilisant notre site web www.ecoledemusiquefabemol.com (ci-après « le Site ») ou en recourant à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique.
1. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et au bon fonctionnement de notre organisme. Les types de renseignements que nous pouvons collecter comprennent :
| Catégorie de renseignements | Exemples |
| Coordonnées et identité | Prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale. |
| Informations d’inscription | Choix de cours (chant, piano, guitare, etc.), niveau musical, informations sur l’élève (âge si mineur). |
| Données de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, préférences linguistiques (via les témoins/cookies). |
| Communications | Contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par courriel. |
2. Moyens de collecte
Nous recueillons vos renseignements personnels de différentes manières :
•Directement auprès de vous : Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, vous inscrivez à notre infolettre, vous inscrivez à un cours (en personne à Shawinigan ou à distance) ou communiquez avec nous par courriel ou téléphone.
•Automatiquement : Lors de votre navigation sur notre Site, par l’intermédiaire de témoins de connexion (cookies) et d’outils d’analyse, sous réserve de votre consentement.
3. Finalités de la collecte et de l’utilisation
Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
•Fourniture de services : Gérer vos inscriptions aux cours de musique, organiser les horaires, et communiquer avec vous concernant vos leçons ou nos événements (ex: Le Gros Show, soirées jam).
•Service à la clientèle : Répondre à vos questions, demandes d’information et commentaires soumis via notre formulaire « Nous joindre ».
•Communications marketing : Vous envoyer notre infolettre et vous informer de nos nouveautés, événements et offres, si vous y avez consenti.
•Amélioration du Site : Analyser l’utilisation de notre Site pour en optimiser le contenu, la navigation et l’expérience utilisateur.
•Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu’organisme sans but lucratif (OSBL).
4. Consentement
Nous ne collectons, n’utilisons et ne communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige autrement. Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.
5. Utilisation des témoins de connexion (Cookies)
Notre Site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la Loi 25, nous avons mis en place une bannière de consentement vous permettant de gérer vos préférences.
Vous pouvez choisir de :
•Tout accepter : Autoriser tous les témoins, y compris ceux à des fins statistiques et de marketing.
•Nécessaires seulement : N’autoriser que les témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des témoins présente sur notre Site.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois partager vos données avec des tiers dans les situations suivantes :
•Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des tiers pour faciliter nos opérations (hébergement web, gestion des courriels, outils d’inscription). Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs tâches et sont tenus par des obligations de confidentialité.
•Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l’exige, ou pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande d’une autorité gouvernementale.
Communication hors Québec
Dans le cadre de l’utilisation de certains services technologiques (comme l’hébergement ou les plateformes d’envoi de courriels), il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués et conservés à l’extérieur du Québec. Avant de procéder à un tel transfert, nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément aux exigences de la Loi 25.
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois ce délai expiré, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. L’accès à vos données est restreint aux employés et membres de la permanence (notamment notre directrice générale) qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
8. Protection des mineurs
L’École de musique Fa Bémol offre des cours à des personnes de tous âges, y compris des mineurs. Nous accordons une attention particulière à la protection des renseignements personnels des enfants de moins de 14 ans. La collecte de renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans nécessite le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
•Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
•Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
•Droit à la désindexation : Vous pouvez demander de cesser la diffusion de vos renseignements ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom, sous certaines conditions.
•Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
•Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Cassy Berthiaume Lafrenière
Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels
École de musique Fa Bémol
3962A Rue Trudel
Shawinigan, QC G9N 7Y6
info@ecoledemusiquefabemol.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.
11. Mise à jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux changements législatifs ou à nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.